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Publié : 12 novembre 2009

Le règlement type départemental

Ci-joint le règlement départemental actualisé en juin 2005, sur lequel les directeurs(trices) s’appuieront pour actualiser les règlements intérieurs soumis au 1er conseil d’école.
La loi du 11 février 2005 n’a pas été incluse dans cette actualisation. Il est recommandé d’y faire référence en s’inspirant du TITRE 1 : ADMISSION ET INSCRIPTION.
Une prochaine mise à jour est en cours de reflexion.

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