des exemples de formulaires
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un modèle de demande d’autorisation parentale liée à l’utilisation d’images ou vidéos (Y Moreau. CAVM. Bagneux)
TICE et Législation
Sur le web
Guide du "Droit à l’image"
un guide pratique sur le droit à l’image développé par Philippe GAUVIN, CNDP. Division des affaires juridiques.
Déclaration à la CNIL
Le traitement informatisé des fichier d’élèves doit donner lieu à une déclaration à la CNIL (norme simplifiée pour les écoles). Renseignements et déclaration en ligne sur ce lien.
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